La loi ELAN a modifié les règles relatives à l’ajout et la maintenance des colonnes électriques, ce qui a suscité des questions de la part des copropriétaires et des professionnels sur la manière d’entretenir ces appareils.
C’est quoi une colonne montante électrique ?
Chaque copropriété est équipée d’une colonne montante électrique, qui contient tous les câbles et conduits nécessaires pour alimenter l’ensemble de l’immeuble. Une colonne montante électrique se compose des éléments suivants :
- Le coffret coupe-circuit principal ;
- La connexion entre le coffret coupe circuit et le premier tableau de la colonne électrique ;
- L’enceinte de la colonne électrique ;
- Une colonne électrique,
- Le tableau de distribution avec interrupteur principal séparé ;
- Panneau de dérivation séparée ;
- Panneau de commande et de protection.
La maintenance ou l’installation colonne electrique immeuble doit être faite par des experts en électricité. Ainsi, le propriétaire de l’immeuble doit faire appel à une entreprise d’électricité pour réaliser les travaux correctement. A ce sujet, l’entreprise Carrondo Electricité est spécialisée dans l’installation, maintenance et rénovation de la colonne montante électrique. Vous pouvez la contacter au 01 60 04 01 14 pour demander plus d’informations sur ses services.
Qui doit être responsable de la maintenance des colonnes montantes ?
Avant l’introduction de la loi Elan, il n’y avait pas de clarté sur cette question. Par conséquent, de nombreuses personnes se demandaient souvent qui devait être responsable des travaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité électrique des structures des parties communes. Le manque de clarté de la loi signifiait que de nombreux propriétaires devaient supporter la charge financière de l’entretien de leurs installations électriques.
La loi Elan lève le doute sur ces obligations en définissant qui est propriétaire de la colonne montante et qui est responsable de son entretien, c’est-à-dire Enedis. En effet, selon la loi, les colonnes montantes installées avant la promulgation de cette loi feront partie du réseau d’électricité public, deux ans suivant la publication de la loi, soit à partir du 23 novembre 2020.
A partir de ce moment, les propriétaires d’appartements n’ont plus rien à faire, et Enedis prendra automatiquement en charge toutes les mises à niveau, et le coût de l’entretien des lignes sera alors supporté par le gestionnaire du réseau d’électricité.
Toutefois, si les propriétaires d’appartements doivent prendre des mesures immédiates, ils ont jusqu’au 23 novembre 2020 pour demander la remise du réseau électrique. A cette date, Enedis pourra revendiquer la propriété de la ligne, sauf si le gestionnaire prouve qu’il en est déjà propriétaire. Le transfert de la colonne montante sera gratuit si le propriétaire ou la copropriété le souhaite.